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| Ce site Internet (“site Internet”)
est la propriété de et est géré par CNA Insurance
Company Limited (“CNA”).
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| Lorsqu’ils sont utilisés dans cette
Déclaration, les termes “CNA”, “nous”, "notre” et
“nôtre” désignent CNA Insurance Company Limited, ce qui
comprend sa maison mère, ses filiales, ses branches, ses
succursales, ses divisions, ou les sociétés sous la
propriété ou le contrôle commun de CNA Insurance Company
Limited. |
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| Lorsqu’ils sont utilisés dans cette
Déclaration, les termes “vous”, “votre” et “vôtre”
désignent tout utilisateur de ce site Internet. |
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| IMPORTANT : LE FAIT DE NOUS
SOUMETTRE DES DONNEES PERSONNELLES DE MANIERE MANUELLE
OU ELECTRONIQUE ET/OU D'UTILISER NOTRE SITE INTERNET,
VAUT ACCEPTATION QUE TOUTE DONNEE PERSONNELLE QUE VOUS
SOUMETTEZ SOIT GEREE PAR NOUS DE LA MANIERE ET POUR LES
OBJECTIFS DECRITS CI-APRES. |
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Introduction
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des
informations que vous nous soumettez. Cette Déclaration
sur la protection des données personnelles décrit nos
politique et pratiques actuelles par rapport aux données
personnelles que nous collectons – soit directement,
soit à travers le site Internet – dans la mesure où de
telles données personnelles sont protégées par les lois
européennes applicables sur la protection des données.
Le terme « Données personnelles » se réfère aux
informations qui vous identifient personnellement, tels
que votre nom, la description de votre emploi, des
données concernant votre santé, votre date de naissance,
ou votre adresse email ou postale. Cette déclaration sur
la protection des données personnelles fait partie des
Conditions d’utilisation de notre site Internet (CLIQUER
ICI POUR ACCEDER A NOS CONDITIONS D’UTILISATION). |
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Avertissement sur des modifications apportées à cette
Déclaration
Nous améliorons continuellement nos méthodes de
communication et ajoutons des nouvelles fonctionnalités
sur ce site Internet et à nos services existants. A
cause de ces changements continuels, des modifications
législatives et du caractère évolutif des nouvelles
technologies, nos pratiques de gestion de données seront
amenées à évoluer de temps en temps. Si et quand ces
pratiques évoluent, nous vous en avertirons via cette
page. Nous vous invitons donc à consulter fréquemment
cette page. |
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Collecte
des données personnelles (dont les adresses email)
Vous pouvez choisir de vous inscrire pour recevoir de
notre part des informations ou des services
supplémentaires. Lors de votre inscription nous vous
demandons des informations personnelles telles que votre
nom, adresse postale, adresse email, ou numéro de
téléphone et de fax, et il se peut que nous demandions
des informations démographiques. Ces informations nous
permettent de vous fournir un service personnalisé. Les
informations que vous nous fournissez sont stockées, de
manière manuelle ou électronique, dans nos bases de
données. |
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| Parfois nous complétons les
informations fournies avec des informations obtenues de
tiers. Par exemple, si nous recevons des codes postaux
erronés, nous utiliserons des logiciels de tiers afin de
les corriger. |
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Utilisation des données personnelles
Nous gérons vos données personnelles uniquement pour
des finalités spécifiques et limitées. Nous vous
demandons seulement des données qui sont adéquates,
pertinentes, et non excessives par rapport à ces
finalités. Lorsque nous vous demandons des données
personnelles, nous vous communiquons les finalités pour
lesquelles nous gérerons ces données. Ces finalités
pourront notamment être les suivantes : |
| • |
mise en place de
la couverture d’assurance que vous avez
spécifiée. |
| • |
gestion de votre sinistre. |
| • |
comptabilité. |
| • |
Pour vous contacter de temps
en temps afin de vous informer des produits ou
services supplémentaires ou des développements
dans le secteur de l’assurance en général qui
sont susceptibles de vous intéresser. |
| • |
gestion de vos demandes
d’information. |
| • |
identification des problèmes
sur notre serveur et pour administrer notre site
Internet. |
| • |
gestion de votre candidature
à un emploi. |
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Données
anonymes collectées sur ce site Internet
En plus des informations collectées de la façon
décrite ci-dessus, nous utilisons des nouvelles
technologies pour collecter des informations sur
l’utilisation de notre site Internet. Par exemple, nous
utilisons les nouvelles technologies pour connaître les
pages du site Internet qui sont consultées par des
visiteurs. Nous utilisons également des nouvelles
technologies pour déterminer quels types d’explorateurs
Internet sont utilisés par nos visiteurs. Ces
technologies ne vous identifient pas personnellement
mais nous permettent de compiler des statistiques sur
nos visiteurs et sur leur façon d’utiliser notre site
Internet. |
 |
| Notre site Internet contient des
hyperliens vers d’autres pages du site. Il se peut que
nous utilisions des nouvelles technologies pour observer
la fréquence d'utilisation de ces liens et les pages de
notre site Internet qui sont consultées par nos
visiteurs. Encore une fois, ces technologies ne vous
identifient pas personnellement mais nous permettent de
compiler des statistiques sur l’utilisation de ces
hyperliens. |
 |
| Nous utilisons ces données anonymes
afin d’améliorer le contenu et les fonctionnalités de ce
site Internet et de nos lettres d'information transmises
par email, afin de mieux comprendre nos clients et
visiteurs et pour améliorer les services que nous leur
proposons. |
 |
Cookies
Afin de collecter les données anonymes évoquées dans
le paragraphe précédent, il se peut que nous utilisions
des « cookies » temporaires qui restent dans le dossier
cookies de votre explorateur jusqu’à la fermeture de
l’explorateur. |
 |
| Les cookies eux-mêmes ne peuvent
pas être utilisés pour découvrir l’identité d’un
utilisateur. Un cookie est une petite donnée qui est
envoyée vers votre explorateur et stockée sur le disque
dur de votre ordinateur. Les cookies ne font aucun mal à
votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre
explorateur pour qu’il vous avertisse chaque fois que
vous recevez un cookie. Cela vous permet de décider si
vous souhaitez l’accepter ou pas. |
 |
| Nous utilisons aussi votre adresse
IP afin d’identifier des problèmes sur notre serveur et
pour administrer notre site Internet. Une adresse IP est
un code numérique qui identifie votre ordinateur sur un
réseau, ou dans ce cas, sur Internet. Votre adresse IP
est aussi utilisée pour recueillir des informations
démographiques générales, telles que le nombre de
visiteurs en dehors de la Grande-Bretagne. |
 |
| Il se peut également que nous
exécutions des recherches d'adresse IP afin de
déterminer de quel domaine vous provenez (par exemple :
aol.com, votresociete.com) afin de jauger les
provenances de nos utilisateurs. |
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Divulgation de vos données personnelles
Vos données personnelles ne sont ni partagées, ni
vendues, ni distribuées auprès des tiers n’ayant aucun
rapport avec nous, sauf dans les circonstances limitées
qui suivent : |
| • |
Afin de vous
fournir des cotations et/ou des couvertures
d’assurance que vous aurez demandées et/ou de
gérer des sinistres, nous pourrons divulguer
différents détails vous concernant à d’autres
compagnies à l’intérieur du groupe CNA (qui
pourraient être basées aux Etats-Unis), à nos
partenaires en matière d’assurance, aux
souscripteurs, et aux agents. |
| • |
CNA conservera vos données
personnelles dans sa base de données, et il se
peut que de temps en temps nous utilisions ces
informations pour vous informer des produits ou
services supplémentaires ou des développements
dans le secteur de l’assurance en général qui
sont susceptibles de vous intéresser. Si vous ne
souhaitez pas que vos coordonnées soient
utilisées à cette fin, merci d’envoyer un email
à cet effet à l’adresse
privacy@cnaeurope.com. |
| • |
Dans l’hypothèse où vous
aurez donné votre consentement, il se peut que
CNA divulgue vos données personnelles à d’autres
compagnies à l’intérieur du groupe CNA ou à
d’autres sociétés qui pourraient vous contacter
concernant des produits ou des services
susceptibles de vous intéresser. |
| • |
Il se peut que des données
personnelles soient occasionnellement
transférées vers des tiers qui gèrent des
données pour notre compte conformément à la
finalité pour laquelle les données avaient été
collectées à l’origine ou pour des finalités
auxquelles vous aurez par la suite donné votre
consentement. Par exemple, il se peut qu’un
tiers ait parfois accès à vos données
personnelles afin d'appuyer nos technologies
d’information ou de gérer des mailings pour
notre compte. |
| • |
Il se peut que nous
partagions ou transférions les informations dans
nos bases de données pour respecter une
obligation légale (y compris, le cas échéant,
une obligation légale imposée à nos sociétés
basées aux Etats-Unis), pour l’administration de
la justice, dans le cadre des bases de données
anti-fraudes, pour protéger vos intérêts vitaux,
pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos
bases de données ou de ce site Internet, pour
limiter notre responsabilité légale, ou en cas
de vente, fusion, réorganisation, dissolution ou
un évènement comparable de notre société. |
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 |
| Le cas échéant, avant de divulguer
des données personnelles à un tiers, nous exigeons que
le tiers prenne des précautions adéquates afin de
protéger ces données et pour respecter les lois
applicables. |
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Intégrité et sécurité des données
Nous cherchons à maintenir la fiabilité, l’exactitude,
l’exhaustivité et la mise à jour des données
personnelles dans nos bases de données et à protéger
l’intégrité et la sécurité de nos bases de données. Les
mesures de sécurité mises en place sur notre site
Internet et dans nos systèmes informatiques visent à
empêcher la perte, l’abus ou la modification des
informations que vous nous fournissez. Nous conservons
vos données personnelles pour la durée raisonnable
nécessaire conforme à la finalité pour laquelle les
données ont été collectées ou pour répondre à des
obligations légales ou à des obligations en matière de
reporting éthique ou de conservation de documents. |
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Accès
aux données et rectifications
A réception de votre demande écrite avec suffisamment
d’informations pour nous permettre d’identifier vos
données personnelles, nous vous divulguerons les données
personnelles vous concernant que nous détenons,
éventuellement contre remboursement de menus frais. Nous
rectifierons, modifierons ou supprimerons toutes les
données personnelles qui sont inexactes et nous
chargerons d’en avertir les destinataires tiers. Vous
pouvez mettre à jour des informations que vous nous avez
fournies en nous envoyant un email à
privacy@cnaeurope.com. Les demandes de suppression
des données personnelles sont sujettes aux obligations
en matière de reporting éthique et de conservation de
documents et à l’ensemble des contrats d’assurance qui
sont en vigueur. |
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Liens
vers d’autres sites Internet
Il se peut que ce site Internet contienne des liens
vers des sites Internet que nous ne gérons pas. Ces
liens sont fournis uniquement afin de vous être utiles
et n'impliquent aucune approbation de notre part des
activités de ces sites Internet tiers ni aucun lien avec
leurs responsables. Nous ne contrôlons pas ces sites
Internet et ne sommes responsables ni de leurs données,
ni de leurs pratiques en matière de protection des
données personnelles. Nous vous invitons à prendre
connaissance de la politique de protection des données
personnelles affichée sur tout site sur lequel vous vous
rendez, avant d’utiliser le site ou de fournir des
données personnelles vous concernant. |
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Transfert de données vers l’étranger
Il se peut que nous transférions vos données
personnelles entre nos centres de données européens et
internationaux. Il se peut que certains des pays vers
lesquels de telles données sont transférées aient des
lois inadéquates en ce qui concerne la protection des
données. Toutefois, le cas échéant nous veillerons à ce
que vos données personnelles continuent à être protégées
par des mesures de sécurité physiques et techniques
ainsi que par des mesures contractuelles. |
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| Si vous consultez ce site Internet
depuis un pays autre que les pays dans lesquels se
trouvent nos serveurs (actuellement aux Etats-Unis et en
Europe), les différents échanges mèneront forcément au
transfert des informations à travers les frontières
internationales. |
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| Nous nous efforçons d'assurer que
toutes les données personnelles transférées en dehors de
l'aire économique européenne soient convenablement
protégées et que les transferts soient effectués
conformément à un contrat ou à d’autres mesures qui
fournissent des protections adéquates. |
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| Par le fait que vous vous rendez
sur ce site Internet et que vous communiquez avec nous
par voie électronique, vous acceptez la gestion et le
transfert de vos données selon les modalités décrites
dans ce paragraphe. |
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Se
retirer de notre fiche d’adresses
Nous espérons que vous serez ravi de nos services.
Toutefois, si vous souhaitez ne plus recevoir des
informations de notre part et vous retirer de notre
fiche d’adresses, vous pouvez nous l’indiquer en nous
contactant par email ou par courrier à l’adresse fournie
ci-après. |
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Commentaires
Nous vous invitons à nous communiquer vos commentaires
éventuels sur cette Déclaration sur la protection des
données personnelles. Si vous avez des questions sur
cette Déclaration ou sur un autre aspect de notre
service, vous pouvez nous contacter par courrier à CNA
Insurance Company Limited, 37 rue de Liège, 75008 Paris,
France, ou par email à
privacy@cnaeurope.com. |