Conseils aux concepteurs de cartes de vœux
À l'approche des fêtes de fin d'année, les concepteurs de cartes s'affairent à produire les dernières cartes de vœux. Comme il s'agit de l'une des périodes les plus chargées de l'année, le niveau de stress peut être plus élevé et des erreurs peuvent facilement se produire.
Un petit oubli peut entraîner un gros problème. La bonne police de caractères a-t-elle été utilisée ? Avez-vous la bonne licence pour cette image ? Un dessin a-t-il été plagié ? Ces questions, et bien d'autres encore, peuvent donner lieu à une plainte contre vous pour négligence ou violation du droit d'auteur.
En 2019, une affaire a été portée devant les tribunaux dans laquelle le demandeur, LovePop, Inc. ("LovePop"), qui produisait des cartes de vœux pop-up en trois dimensions, affirmait que PaperPopCards Inc. ("PaperPop") avait "copié servilement" chacun des neuf dessins de LovePop et que six de ces dessins figuraient dans des vidéos d'instructions publiées sur le site web de PaperPop".
"LovePop les a poursuivi en justice pour violation de ses droits d'auteur sur les dessins et modèles et les vidéos connexes, en prétendant que PaperPop avait produit des "œuvres dérivées" inadmissibles dans le cadre des droits exclusifs de LovePop. La Cour a conclu qu'"il est tout à fait plausible qu'un "observateur ordinaire, à moins qu'il ne cherche à détecter les disparités, soit disposé à les ignorer et à considérer leur attrait esthétique comme étant le même"". En conséquence, la Cour a rejeté la demande d'irrecevabilité pour ces dessins et modèles". *
Le fait de disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pourrait vous apporter la tranquillité d'esprit, sachant que vous êtes couvert dans le cas malheureux d'un sinistre.
Couverture de la responsabilité civile professionnelle des designers
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Carly Walters
Professional Indemnity Underwriter
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https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=f85b2bff-30b2-4d57-9574-82f5f9b22134