Conseils aux organisations caritatives
En tant qu'organisation caritative, vous rassemblez les gens pour faire une différence. Les organisations caritatives peuvent aider de nombreuses manières différentes, en donnant des informations, en sensibilisant les gens ou même en apportant une aide financière 1. Cependant, de nombreuses organisations caritatives ne comprennent pas qu’elles sont elles aussi exposées à des risques de responsabilité civile.
Des erreurs sont commises, même lorsque vous avez les meilleures intentions. Si vous donnez des conseils négligents, cela peut entraîner des poursuites civiles contre l’association caritative.
La gravité des conséquences peut varier, par exemple : Une mauvaise communication lors du remplissage de formulaires de logement compliqués peut entraîner le rejet d'une demande d'allocation d’un logement pour une personne vulnérable. Ou peut-être avez-vous accidentellement violé la confidentialité d'un client en laissant une clé USB remplie de données dans un café ou en envoyant des données par courriel à la mauvaise organisation. Une couverture d'indemnité professionnelle aiderait à couvrir les frais de défense et même l'indemnisation.
Ces dernières années, la presse a rapporté que Victim Support Scotland (VSS) a dû cesser de fournir des conseils aux personnes qui déposaient des demandes d'indemnisation de blessures suite à un acte criminel après qu'une victime ait poursuivi l’association caritative pour 100 000 £. Le VSS a été traduit en justice pour avoir fourni de mauvais conseils concernant l'indemnisation qu'une victime aurait pu recevoir. La VSS avait soutenu la victime dans sa demande d'indemnisation de blessures suite à un acte criminel et, en 2013, la victime aurait reçu 17 000 livres sterling.
Cependant, les rapports indiquent que la victime aurait pu recevoir un montant d'indemnisation beaucoup plus élevé si la VSS avait également fourni des conseils pour demander une indemnisation pour perte de revenus. Le juge a statué en faveur de la victime, déclarant que VSS n'avait pas agi avec "une compétence et une attention raisonnables, un devoir de prendre en considération la perte de revenus et d'aider la victime à demander l’examen de l'indemnité"2. La VSS, exposée à des poursuites judiciaires, n’a pas eu d’autre choix que de payer les frais de justice, ce qui signifiait malheureusement qu'elle ne pouvait pas continuer à offrir le service qu'elle proposait.
Couverture de la responsabilité civile professionnelle pour les organisations caritatives
Chez CNA Hardy, nous disposons d'une équipe de souscripteurs spécialisés au Royaume-Uni et en Europe continentale, de plus de 20 solutions de polices spécifiques à l'industrie et de la capacité du Lloyd's à rédiger des polices pour les courtiers. Notre couverture d'indemnisation professionnelle est conçue pour répondre aux besoins de chaque client.
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